Termes et Conditions Générales de Vente

Le site abcmdb.fr est un site de la société ABC Marchand de Biens, SAS au capital de 2000 euros.

  • Adresse: 115 chemin du Percier – 73730 SAINT PAUL SUR ISERE – France
  • Numéro de Siret: 91130902900013
  • n° de TVA: FR44911309029
  • Directeur de la publication: Patrick Flacher
  • Ce site internet est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
  • Contact: patrick@abcmdb.fr

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site abc-mdb.fr, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet abc-mdb.fr.

abcmdb.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Les prix sont annoncés sur les pages de vente TTC avec le taux de TVA valable en France de 20%.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par le prestataire Stripe, entreprise leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.

abcmdb.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et abcmdb.fr ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Article 3 –Garantie et Remboursement, résiliation espace abonnés

Sauf mention contraire sur la page de vente, les formations ABC Marchand de Biens sont satisfait ou remboursées pendant 30 jours suivant l’achat. Il suffit de faire votre demande à patrick@abc-mdb.fr.

Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur via une simple connexion internet, avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Les coachings, les analyses de dossier, les suivis de dossier par abonnement et les travaux de rédaction ne sont pas satisfaits ou remboursés.

Produits par abonnement : certains produits sont disponibles via un abonnement mensuel ou annuel. A L’exception des abonnements à durée déterminée, vous pouvez interrompre votre abonnement à tout moment en en faisant la demande à patrick@abc-mdb.fr. Chaque période entamée est entièrement due. Votre accès reste alors valable jusqu’à la fin de la période.

Article 4 – Responsabilité

L’utilisation du site abcmdb.fr requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

abcmdb.fr n’encourt aucune responsabilité :

  • en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
  • relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. abc-mdb.fr s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
  • en ce qui concerne les résultats d’opération, incluant sans limitation les annulations, les refus, les désistements ou les rétractations
  • en ce qui concerne les résultats financiers du client, incluant sans limitation des baisses de profits ou de chiffre d’affaires, de revenus anticipés, de contrats commerciaux.

abc-mdb.fr ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

abc-mdb.fr ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à abc-mdb.fr.

Article 5- Modalités de livraison

Les produits de formation sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement.

Les coachings, les analyses de dossier, les suivis de dossier par abonnement et les travaux de rédaction coaching sont transmis directement à l’adresse mail saisie lors du paiement.

Il est donc indispensable de saisir votre adresse email valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse : patrick@abc-mdb.fr

Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site abcmdb.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de abcmdb.fr, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 8 – confidentialité

Les documents et d’une manière générale toutes les informations transmises directement à l’utilisateur par la société ABC Marchand de Biens dans le cadre d’une analyse de dossier, d’un suivi de dossier ou d’un coaching, quel qu’en soit le support, sont strictement confidentiel et à usage exclusif du destinataire.

La société ABC Marchand de Biens s’engage à la plus grande confidentialité concernant les informations transmisses par l’utilisateur dans le cadre d’une analyse de dossier, d’un suivi de dossier ou d’un coaching.

La société ABC Marchand de Biens s’interdit l’utilisation à des fins personnelles et/ou commerciales, de toute information transmise par l’utilisateur dans le cadre d’une analyse de dossier, d’un suivi de dossier ou d’un coaching.

Exclusion sera faite des informations relevant du domaine public.

Toute dérogation devra faire l’objet d’un accord écrit réciproque.

Cette clause étant sans limitation de durée.

Article 9 – Droit de réserve

abcmdb.fr se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

abcmdb.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching ou une analyse de projet si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

abcmdb.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une prestation avec un client qui aurait demandé le remboursement d’une commande précédente. Si un client ne s’estime pas satisfait des prestations, il n’y a aucune raison de recommencer une autre prestation.

Article 10 – Compétence des tribunaux

En étant client du site ABC Marchand de Biens, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.

Article 11 – Médiation

Contactez d’abord notre support : patrick@abc-mdb.fr

Médiateur: Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice – 14 rue Saint Jean 75017 Paris – https://cm2c.net/

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